Conditions Générales de Vente
La boutique www.foodgourmandise.fr a été mise en place par la société FOODGOURMANDISE , qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.foodgourmandise.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente. En conséquence, Vous (le consommateur) reconnaissez être parfaitement informé du fait que votre accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où vous souhaitez commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Vous disposez de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales de vente, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de votre seule responsabilité.
L'ensemble de ces informations est présenté en langue française. Vous (le consommateur) déclarez avoir la pleine capacité juridique vous permettant de vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, vous (le consommateur) êtes réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par vous (le consommateur) ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales de vente.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations entre Vous (le consommateur) et la société FOODGOURMANDISE dans le cadre de la vente en ligne de biens et services qui vous sont proposés.
Article 3 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits par la société FOODGOURMANDISE.
Article 4 : Signature électronique
Le "clic" ou "double clic" que vous effectuez au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre Vous (le consommateur) et la société FOODGOURMANDISE, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Article 5 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par email au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse que vous avez indiquée au sein du bon de commande.
Article 6 : Informations sur les produits
7-a : La société FOODGOURMANDISE présente sur son Site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour vous, consommateur potentiel, de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits que vous souhaitez acheter.
7-b : Les offres présentées par la société FOODGOURMANDISE ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Article 8 : Prix
Les prix sont indiqués en Euros TTC et ne sont valables qu'à la date de l'envoi de votre bon de commande. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 9 : Mode de paiement
Pour régler votre commande, vous disposez selon votre choix de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Vous garantissez la société FOODGOURMANDISE que vous disposez des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous avez choisi, lors de la validation du bon de commande. Nous nous réservons le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Nous nous réservons notamment le droit de vous refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande, si vous n’avez pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Article 10 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 5 jours à compter du jour suivant celui où vous avez passé votre commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, vous en serez informé au plus tôt et vous aurez la possibilité d'annuler votre commande. Vous aurez alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 15 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
Article 11 : Expéditions et frais de port
Vous recevrez votre colis dans un délai de 4 à 5 jours ouvrés en France Métropolitaine pour toute commande passée avant 12h du lundi au vendredi (dans la limite des stocks disponibles).
Les frais de port sont pour un commande de 0 à 29.95€ de 9.95€, au delà ils sont de 14,95€.
Article 12 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse que vous avez indiquée sur le bon de commande en France métropolitaine. Vous êtes responsable des mentions relatives au nom et à l'adresse du destinataire, qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone,...) pour permettre une livraison dans les conditions normales. La société FOODGOURMANDISE ne pourra être tenue responsable d'un retour de livraison dû à une erreur d'adresse ou à une impossibilité de livrer à l'adresse. Si le retour de livraison ou l'impossibilité de livrer est due à un manque d'informations ou à une erreur d'adresse, la re-livraison sera facturée en totalité au client.
La société FOODGOURMANDISE, après confirmation de la commande, s'engage à traiter et à acheminer la commande jusqu'à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur qu'elle choisira. Le client vérifiera soigneusement en présence du livreur l’état du colis avant de signer et refusera tout colis endommagé. Dans ce cas la commande lui sera réexpédiée dans un nouvel emballage sans aucun frais supplémentaire dès la réception du colis retourné par La Poste. Le client dispose d’un délai de 7 jours pour faire part à la société FOODGOURMANDISE de tout produit endommagé. Ces produits seront alors remplacés sans frais. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée.
En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client l'invitant à retirer les produits. En aucun cas, la société FOODGOURMANDISE ne peut être tenue responsable d'une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
La société FOODGOURMANDISE travaille essentiellement avec Colissimo.
Article 13 : Erreurs de livraison
13-a : Vous devrez nous formuler le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
13-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société FOODGOURMANDISE pourra être faite :
- en priorité par Téléphone au 06 79 79 98 81 du lundi au samedi de 9 heures à 21 heures.
- en vous connectant sur notre site dans la rubrique "contact", où après avoir entré votre numéro de client vous pourrez nous poser votre question en precisant bien la référence de la commande.
13-c : L'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande sera remboursée par chèque bancaire correspondant au montant du préjudice,il sera émis à l'ordre du client qui a passé la commande.
Article 14 : Garantie des produits
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent vous priver de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à vous garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Vous êtes expressément informé que la société FOODGOURMANDISE n'est pas le producteur de tous les produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
Article 15 : Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de votre commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra nous être signalé au préalable :
- en priorité par Téléphone au 06 79 79 98 81 du lundi au samedi de 9 heures à 21 heures.
En cas d'excercice du droit de rétractation, nous ferons tous les efforts pour vous rembourser dans un délai de 15 jours. Vous serez alors remboursé par recrédit de votre compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 16 : Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi Française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, vous (le consommateur) vous adresserez en priorité à la société FOODGOURMANDISE pour obtenir une solution amiable.
Merci d’avoir pris le temps de consulter ce document